Assainissement des eaux usées domestiques
L’assainissement a pour objet la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge…). Il peut être collectif ou tout-à-l’égout ou individuel avec une fosse septique.
Assainissement Collectif
Votre maison est raccordée au réseau communal, le tout-à-l’égout. L’égout est connecté à un collecteur qui conduit les eaux usées vers la station d’épuration. Elles sont traitées avec les eaux pluviales ou séparément.
La commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.
Le choix de la mise en place d’un assainissement collectif dépend de la commune.
Vous avez la possibilité de consulter en mairie le zonage d’assainissement qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif.
Assainissement non collectif
Si votre maison n’est pas raccordée au réseau collectif, vous devez vous équiper d’un système d’assainissement autonome, individuel. Vous aurez le choix entre différents dispositifs (fosses toutes eaux et épandage, microstation par exemple).
Attention : Quand un réseau d’assainissement collectif est mis en place dans votre commune, vous avez 2 ans pour raccorder un bâtiment existant.
Le choix de la mise en place d’un assainissement collectif dépend de la commune.
Vous avez la possibilité de consulter en mairie le zonage d’assainissement qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif.
Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux (SATESE 37)
le Conseil Départemental d’Indre et Loire a validé l’adhésion du Département au SATESE 37, pour lui transférer sa compétence obligatoire relative à l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif et non collectif, conformément aux dispositions de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques.
Pour toutes vos démarches d’assainissement collectif ou non collectif, le SATESE 37 est l’interlocuteur local.
Demande d'autorisation de pose d'une installation d'assainissement collectif
Vous devez poser une installation d’assainissement collectif. Pour permettre au SPANC-SATESE d’émettre un avis sur le projet, vous devez fournir un dossier comprenant notement les élèments suivants :
La présente demande dûment complétée et signée ;
Plan de situation (Carte IGN permettant de localiser l’habitation concernée par rapport au centre de la commune)
Document disponible sur www.geoportail.fr (à joindre au mail)
Extrait cadastral (permettant de localiser la parcelle sur le lieu-dit avec la section et le numéro de la parcelle)
Document disponible sur www.cadastre.gouv.fr (à joindre au mail)
pour un immeuble ou pavillon comportant plusieurs logements ou lots : un plan ou un schéma permettant de situer
Demande d'autorisation de pose d'une installation d'assainissement non collectif
Vous devez poser une installation d’assainissement non collectif. Pour permettre au SPANC-SATESE d’émettre un avis sur le projet, vous devez fournir un dossier comprenant notement les élèments suivants :
– la fiche descriptive ci-jointe, dûment complétée.
– le plan de situation au 1/25 000ème ou 1/50 000ème (localisation du lieu dit sur le territoire communal).
– l’extrait cadastral du secteur (localisation de la parcelle sur le lieu dit).
– le plan de masse au 1/500ème où figurent la situation des différents éléments de l’installation (ouvrages, conduites…), l’emplacement de l’habitation, de l’exutoire éventuel (fossé, cours d’eau, réseau pluvial…) ainsi que le sens des pentes.
– le positionnement des éventuels puits, sources, forages environnants (sur le plan de masse ou l’extrait cadastral).
– la présence éventuelle de cavités souterraines (caves, …).
– tout document jugé utile pour décrire l’installation d’assainissement (note technique du constructeur, etc.).
Les renseignements demandés devront permettre au SPANC-SATESE d’émettre un avis sur le projet.
Notre Mission
L’assainissement individuel, ou non collectif, désigne l’assainissement d’un logement ou d’un bâtiment dont le système d’évacuation des eaux usées n’est pas relié au réseau du tout-à-l’égout. La législation exige que dans ce cas, nous soyons responsables de la collecte et du traitement de nos eaux usées. C’est ici que nous intervenons et nous vous proposons des solutions de collecte et de traitement grâce à des micro stations ou à des filières dans de but de collecter, traiter et rejeter dans le milieu naturel. Toutes les filières possèdent des agréments ministériels permettant d’être conforme à la réglementation en vigueur.
La régularisation par zone géographique des dispositifs d’assainissement individuel est réalisée par un organisme d’Etat, le SPANC – SATESE (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ce dernier assure le contrôle de votre micro station ou votre filière. A la suite de ce contrôle, le SPANC vous délivrera un certificat de conformité attestant de l’installation aux normes de votre dispositif de traitement.
La mission de b2e est de valider les choix techniques, rédiger le dossier de la demande d’assainissement et s’assurer du dépôt de votre dossier auprès de l’organisme compétent pour le traiter (Le SATESE 37 pour le département d el’indre et Loire).